STAGES PERMIS A POINTS 119 €

Formation moniteurs d'auto-école
Formation R.U.E.S.R.C auto-écoles 2390 €
TESTS PSYCHOTECHNIQUES 75€
permis de conduire Moto AM A1 A2 A et Auto forfait illimité
Agréments préfectoraux 92
01 49 73 23 95

 

Le site de réservation est détenu par la SAS La Conduite Sûre (LCS) au capital de 3000 €

102 rue Boucicaut
92260 FONTENAY AUX ROSES
Numéro SIRET 79024604500013

www.stage-point-92.com Tél : 01 49 73 23 95 Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Notre société est déclarée à la CNIL sous le numéro   1684247  le 3 Juillet 2013.

 

Conditions d’accès au stage :

1° - Il faut avoir déjà perdu des points sur son permis. Idéalement 4 points pour en récupérer le maximum.

2° - Avoir un permis valide sur lequel il reste encore au moins 1 point, ou si le solde est nul, ne pas avoir reçu la lettre recommandée 48 SI informant de son invalidation.

3° - Ne pas avoir fait un stage depuis moins d'un an révolu. Si vous ne connaissez pas votre solde de points, il vous sera communiqué dans toute préfecture ou sur le site www.telepoints.info.

La responsabilité de LCS ne pourra être engagée en cas de déclaration incomplète, erronée ou fausse.

 

Conditions particulières d’inscription

Le contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation), devant intégrer la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance (transposition prévue en 1998).

Art 1  Les programmes de sensibilisation sont ceux édictés par le Ministère des Transports.

Art 2 Le tarif indiqué ne comprend ni les frais de repas ni l'hébergement des stagiaires.

Art 3  L'inscription à un stage n'est définitive qu'après réception du bulletin d’inscription, accompagné de la photocopie du permis de conduire et du règlement total du coût du stage.

Le stagiaire peut s’inscrire en ligne, sur le site de LCS www.stage-point-92.com, ou directement dans le centre LCS, à Fontenay-aux-Roses.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire sur le site www.stage-point-92.com (paiement sécurisé), par chèque ou en espèces.

Le stagiaire s’engage à fournir à LCS la photocopie du permis de conduire et, le cas échéant, le document référencé 48N.

Les dates du stage mentionnées par le stagiaire sur le formulaire d’inscription constituent un engagement contractuel pour LCS. LCS se réserve le droit de modifier ou annuler les stages en fonction des impératifs d’organisation des stages, notamment si le nombre minimum de participants requis par les textes réglementaires n’est pas atteint.

Art 4 L’annulation du stage par LCS : Au cas où la mise en place d'un stage se révèlerait impossible, les participants auront le choix : soit être remboursés des sommes déjà versées; soit reporter ces sommes versées sur un stage ultérieur auprès de LCS.

Art 5 Le désistement d'un stagiaire : Au cas où un stagiaire déciderait de ne plus participer à un stage, et notifierait son désistement, par écrit, à LCS au moins 3 jours ouvrables avant le début du stage :
- une somme de 10 € sera conservée pour les frais administratifs (ou réclamée si le stage n'a pas été réglé).
- attention : une annulation ou un report la veille de la date du premier jour de stage, la somme complète du stage sera conservée (ou réclamée si le stage n'a pas été réglé).

Art 6 L’absence du stagiaire non signalée le jour du stage ou abandon par le stagiaire en cours de formation : Le montant total du règlement est conservé par LCS. Il en sera de même si le stagiaire est exclu pour non-respect du règlement intérieur.

Art 7 LCS  décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objet au cours du stage.

Art 8 Le non-respect des horaires remet en cause la validité du stage. La présence au cours des deux jours (14 heures) est impérative, toute absence ou retard entraînera l'invalidité du stage.

Art 9 La participation au stage doit être active. Le stagiaire ne doit pas faire preuve d’un désintérêt manifeste (lire, dormir, consulter son téléphone portable…).

Art 10  Pour le bon déroulement du stage, la consommation d'alcool, la cigarette, les lectures et l'utilisation des téléphones portables, ne sont pas autorisées durant la formation.

Art 11 Le stagiaire doit se conformer aux prescriptions du Règlement Intérieur relatif aux stages de sensibilisation à la sécurité routière en vigueur de LCS.

Art 12 En cas de litiges, les systèmes d'enregistrements automatiques du site de LCS, www.stage-point-92.com, vaudront preuve de la nature de la convention et de sa date.

Le site www.stage-point-92.com édité en France, le présent contrat n'est soumis qu'à la loi française. En cas de litige, le tribunal de NANTERRE sera seul compétent pour régler le litige.

Art 13 Informations nominatives : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de faire la demande par courrier en indiquant vos noms, prénom et adresse par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

LCS s'engage à ne pas divulguer et à ne pas vendre à des tiers les informations qui lui seront transmises.

Art 14 Validation des conditions générales de vente : Avant de valider l’inscription, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Art 15 Sécurisation des paiements en ligne: le site www.stage-point-92.com est équipé d’un système de paiement immédiat par carte bancaire sécurisé SSL via le serveur de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS. Le paiement est effectué directement sur l’espace sécurisé de la banque et sans que LCS n’ait connaissance des numéros de carte bancaire.

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